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La Loire-Atlantique s’oppose au conditionnement du RSA en 2024

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Dans un communiqué de presse, le département de la Loire-Atlantique, par la voix de son président Michel Ménard, indique son opposition au conditionnement du RSA. Cette position est partagée par le département d’Ille-et-Vilaine ainsi que par la métropole de Lyon.

L'hôtel du département de Loire-Atlantique | Image Illustration (T.L. - INF Nantes)
L'hôtel du département de Loire-Atlantique | Image Illustration (T.L. - INF Nantes)

Michel Ménard, Bruno Bernard et Jean-Luc Chenut, respectivement présidents du département de la Loire-Atlantique, de la métropole de Lyon et du département de l‘Ille-et-Vilaine, forment un trio s’opposant à l’expérimentation du conditionnement du RSA à 15 heures de travail sur leur territoire. Cette position fait suite aux annonces de Gabriel Attal lors de son discours de politique générale ce mardi après-midi. Dans un communiqué, les trois présidents des collectivités dénoncent “des contrevérités sur l’expérimentation” et rappellent que “l’enjeu est d’adapter l’accompagnement aux besoins et aux capacités de chaque allocataire, plutôt que de conditionner le RSA à un nombre d’heures obligatoires.”

Un dispositif expérimenté depuis 2023

Depuis le milieu de l’année 2023, les trois territoires, dans le cadre du dispositif France Travail, expérimentaient l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA. Or, ils avaient posé plusieurs conditions à cette expérimentation : le refus du travail obligatoire et “du chantage à l’allocation”, le refus d’un conditionnement du RSA, et un minimum d’heures d’activités non obligatoires. Les trois présidents, issus du PS et d’EELV, demandent également un financement de l’État “suffisant” qui permettrait un renforcement de l’accompagnement, et le respect des compétences légales du département.

Il est donc faux de dire que nos territoires expérimentent le RSA conditionné à 15 h d’activités“, dément le communiqué.

"Une approche fondée sur la confiance"

Au contraire, le trio prône une approche fondée sur la confiance plutôt que sur la menace. Ils affirment d’ailleurs que leurs collectivités obtiennent des résultats positifs sur plusieurs sujets, tels que le délai d’orientation des personnes, les taux de contractualisation et de mise en activité. Ces résultats positifs seraient dus au renforcement de l’accompagnement grâce à des moyens supplémentaires de l’État.

"Le RSA est un dispositif d’insertion mais aussi de solidarité"

Les trois collectivités annoncent qu’elles n’appliqueront pas le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités avant que la loi Plein Emploi ne devienne applicable, soit le 1er janvier 2025. Michel Ménard, Jean-Luc Chenut et Bruno Bernard déplorent le fait que la loi ait été adoptée sans prendre en compte les résultats de l’expérimentation dans les départements. “Le RSA est un dispositif d’insertion mais aussi de solidarité, et c’est ce que nous défendons“, affirment le trio de présidents.

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